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Mentions légales de myalys.ch

Conformément aux lois et réglementations applicables en Suisse, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OCPD), les informations suivantes sont fournies aux utilisateurs et visiteurs du site internet myalys.ch :

Identité du site

Nom du site web : MYALYS
Adresse du site : https://myalys.ch

Propriétaire : EVOLYS MARKET S.A.R.L.
Responsable de publication : EVOLYS MARKET S.A.R.L.

Hébergement et webdesign

Webdesign : Cracker’s Tech SARL/S.
Conception UX/UI Design : Cracker’s Tech SARL/S.
Référencement SEO/SEA : Cracker’s Tech SARL/S.

Hébergeur  : Cracker’s Tech SARL/S.
Emplacement et traitement des données : Suisse.
Pour en savoir plus sur l’emplacement et le traitement des données : Nos centres de données.

Propriétaire du site

Type du titulaire : Personne morale.
Evolys Market Sàrl – Société à responsabilité limitée.
Au capital social de XX XXX CHF.
Société de droit Suisse.
Enregistrée au RC de Genève depuis le XX/XX/XXX sous le matricule CHE-XXX.XXX.XXX.

Siège social : Rue Voltaire 30, CH1201 Genève, Suisse.

Conditions d'utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Conditions générales de ventes et de remboursement

Les conditions générales, liées aux ventes, prestations de services et la politique de retour et/ou de remboursement sont disponibles.
(Se référer à la page CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE).

Crédits photographiques et citations

Les clichés et autres photographies présents sont réalisés par et pour MYALYS / Evolys Market Sàrl, ses partenaires et/ou ses prestataires de services, tous droits réservés.

L’utilisation, la reprographie ou le partage sur tels supports quel qu’il soit nécessite une demande d’autorisation de la part de MYALYS. La demande précisera le support de reproduction et son mode de diffusion. Les photos et les images utilisées après autorisation mentionneront le copyright MYALYS ou celui indiqué au moment de l’autorisation.

Toute reproduction de contenus éditoriaux, de photos et d’images, sons, vidéos ou documents dans un but commercial ou publicitaire est interdite.
(Se référer à la page CONDITIONS D’UTILISATION pour plus de précisions).

Références légales

  1. Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) du 9 octobre 1992.
  2. Ordonnance sur le droit d’auteur et les droits voisins (ODA) du 26 avril 1993.
  3. Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 (révision entrée en vigueur le 1er septembre 2023).
  4. Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) du 31 août 2022.
  5. Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679).
  6. Loi fédérale du 18 décembre 2020 sur la sécurité de l’information (LSI).
  7. Code pénal suisse (CP), articles 143 à 150.
  8. Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT).
  9. Loi fédérale sur les télécommunications (LTC) du 30 avril 1997.

Informations & Conformité

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